Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre la société ARES VOILE, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 893 756 379 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est établi au 10 Avenue Houlet, 92700 Colombes (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») qui effectue une commande via le site internet www.aresvelotor.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve préalablement à la validation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes à distance réalisées sur le site www.aresvelotor.com auprès de consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, en Autriche et en Allemagne. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes conclues avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 3 — Produits proposés à la vente

Le Vendeur propose à la vente des vélos à assistance électrique (VAE), des cycles non motorisés (VTT, VTC, vélos de ville, gravel bikes), ainsi que des accessoires et équipements associés. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, illustrations graphiques et descriptions figurant sur le site sont présentées à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Le Vendeur s’engage néanmoins à présenter ses produits avec la plus grande fidélité possible afin de ne pas induire le Client en erreur sur leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, de retirer un article de la vente ou de modifier ses caractéristiques sans préavis, sous réserve que ces modifications n’affectent pas les commandes en cours.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au jour de la commande. Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément et clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. En cas d’erreur de prix manifeste, quelle qu’en soit la cause, la commande correspondante sera annulée et le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Passation de la commande

La commande est passée en ligne selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du contenu du panier et des prix ;
3. Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu’invité) ;
4. Saisie de l’adresse de livraison ;
5. Choix du mode de paiement ;
6. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
7. Validation définitive de la commande par le clic sur le bouton « Confirmer la commande ».

Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de paiement) est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande. Le contrat de vente est parfait à compter de l’envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Bancontact) : le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur. Le débit intervient au moment de la validation de la commande ;
• Virement bancaire (virement SEPA) : les coordonnées bancaires sont communiquées au Client par e-mail à l’issue de la commande. La commande est prise en charge après réception effective des fonds sur le compte du Vendeur, ce qui peut allonger le délai de traitement de deux à trois jours ouvrés ;
• PayPal : le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal. Le paiement est instantané et bénéficie de la protection acheteur offerte par PayPal.

En cas de paiement frauduleux ou de rejet bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Vendeur se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes.

Article 7 — Livraison

Le Vendeur assure la livraison des produits dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Autriche et Allemagne. La livraison est offerte pour l’ensemble de ces destinations, sans minimum d’achat.

Le délai de livraison est compris entre 4 et 7 jours ouvrés à compter de la date de validation du paiement, délai qui inclut une phase de traitement et de préparation de 1 à 2 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être allongé en période de forte activité commerciale. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo (livraison à domicile avec ou sans signature selon le format), Chronopost (livraison express, disponible selon les produits et zones) et des transporteurs spécialisés pour les articles volumineux tels que les vélos. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition du colis.

Le transfert de risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou de perte constatée à la livraison, le Client est tenu de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de nous contacter dans un délai de 48 heures.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane et taxes d’importation peuvent être dus par le destinataire conformément à la réglementation suisse ; ces frais sont entièrement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de renvoi du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à contact@aresvelotor.com ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social), avant l’expiration du délai précité. Le Client peut, à cet effet, utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site.

Le Client doit retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine, complet et non endommagé, accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Le Vendeur procède au remboursement intégral du prix payé, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, ou de la date de réception du produit retourné si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire exprès du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur www.aresvelotor.com bénéficient des garanties légales suivantes, dont l’application ne nécessite aucune souscription particulière de la part du Client :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : d’une durée de deux ans à compter de la livraison du bien, elle couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance. Pour les biens d’occasion, ce délai est d’un an. Durant les douze premiers mois suivant la livraison, le défaut de conformité est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales de coût ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : elle protège le Client contre tout vice caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. Le Client dispose alors d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors du processus de commande font l’objet d’un traitement informatique par ARES VOILE, responsable du traitement, nécessaire à la gestion des commandes, à la relation client et aux obligations comptables et légales. Pour davantage d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client d’ARES VOILE à l’adresse contact@aresvelotor.com afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.

Article 13 — Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Nous contacter

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, notre service client est à votre disposition :