Cgv

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.aresvelotor.com (ci‑après le « Site »), exploité par la société ARES VOILE.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

ARES VOILE, société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 10 Avenue Houlet, 92700 Colombes, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 893 756 379
SIRET : 893 756 379 00010
TVA intracommunautaire : FR96 893756379
Téléphone : +33 6 44 66 93 30
Email : contact@aresvelotor.com

Le Site propose à la vente des vélos à assistance électrique, cycles et accessoires.

Dans le cadre des ventes avec retrait en magasin (« Click and Collect »), lorsque le produit est vendu à partir du stock d’un magasin exploité par un exploitant juridiquement indépendant, ce dernier agit en qualité de vendeur. Dans ce cas, les conditions générales de vente de l’exploitant indépendant prévalent, et ARES VOILE ne saurait être tenue responsable de l’exécution du contrat de vente.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARES VOILE ou, le cas échéant, un exploitant indépendant, propose à la vente ses produits à des consommateurs au sens du Code de la consommation, dans le cadre d’un contrat de vente à distance.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

3. DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
• Commande : toute commande passée par le Client sur le Site.
• Site : le site internet www.aresvelotor.com.

4. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.221‑5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations légales obligatoires, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits,
• leur prix total TTC,
• les frais de livraison,
• les délais de livraison,
• les informations relatives à l’identité du vendeur,
• les garanties légales,
• le droit de rétractation et ses modalités,
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

5. CONDITIONS D’ACHAT

Le Client déclare :

• agir exclusivement à titre personnel et non professionnel,
• avoir la capacité juridique de contracter,
• que l’utilisation des Produits sera conforme à leur destination et aux réglementations en vigueur.

Toute Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

6. COMMANDE

La Commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.

ARES VOILE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

7. PRODUITS

Les Produits proposés sont neufs. Toutefois, dans le cadre du Click and Collect, certains vélos peuvent présenter un kilométrage technique inférieur à 15 km lié aux essais, réglages et contrôles de sécurité, sans altérer leur qualification de produit neuf.

8. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison, l’éco‑participation et les frais de marquage obligatoire des vélos sont précisés avant validation de la commande.

ARES VOILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, la Commande pourra être annulée avec remboursement intégral.

9. PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire, et virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés via les protocoles SSL et 3D Secure.

10. LIVRAISON

Les modalités de livraison, zones desservies et délais indicatifs sont détaillés sur la page « Livraison » du Site.

En cas de retard supérieur à trente (30) jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat conformément à l’article L.216‑6 du Code de la consommation.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

ARES VOILE accorde contractuellement un délai étendu de 30 jours.

Le retour demeurent gratuit pour les zones suivante: France, Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche.

12. REMBOURSEMENT

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération effective des Produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

13. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

14. RESPONSABILITÉ

ARES VOILE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou du non‑respect des instructions du fabricant.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

16. MÉDIATION – LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27/01/2026